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  • Ceci n'est pas un forum, mais une communauté !

    20100521_GTX_0003.JPGNous aimons tous cette voiture mythique et populaire, parce que nous avons navigué dedans étant petits, parce que quelqu’un de la famille en avait une ou simplement parce qu’elle nous a toujours fait envie… parce qu’elle est attachante, quoi qu’on en dise.

    Son grand succès est certainement du au fait qu’avec une mécanique simple, avec peu ou pas d’électronique elle est facile à entretenir par soi-même sans un outillage hors de prix, sans oublier que les pièces ne sont pas chères et toujours faciles à trouver. Aujourd’hui encore elle est pour certains foyers, étudiants, et personnes avec un "budget serré", une source de grand confort à moindre prix : loin des crédits auto et du garagiste qui deviennent de plus en plus inaccessibles. Les modèles à petite cylindrée (les plus répandus) sont très robustes et consomment toujours très peu, parfois même moins que les voitures récentes « équivalentes », ce qui la rend par définition tout aussi écologique, si ce n’est même plus de par le simple fait que nous l’utilisons toujours au lieu d’en acheter des neuves… Au niveau du contrôle technique / expertise, bénéficiant de son « ancienneté », elle ne subit pas les normes modernes bien trop contraignantes, la tranquillité est assurée.

    Aujourd’hui elle demeure encore une voiture intéressante pour l’usage quotidien, notamment et clairement d’un point de vue économique.

    Les collectionneurs commencent aussi à s’intéresser à cette « mamie » de 30 ans : restauration, remise à neuf ou d’origine, réparations, etc… permettent de retrouver des modèles « plus neufs que neufs » pour le plaisir des yeux et de voir ce patrimoine français ainsi sauvegardé.

    Nous avons créé cette communauté pour réunir tous ceux qui s’intéressent et qui souhaitent prendre part à cette aventure pour préserver leur Renault Super 5, que ce soit par de l’entretien, de la réparation ou de la restauration : vous trouverez ici toutes les informations et astuces utiles à ces propos.

    Le forum est accessible gratuitement dans sa totalité : il n'y aucune obligation de cotiser, d'achat, ni d’adhérer à quoi que ce soit pour intégrer la communauté et participer.

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Vendre une véhicule, nouvelles démarches?


Kaly

Messages recommandés

Bonsoir a tous, 

Je suis en train de vendre mon scooter et je regardais comment faire la procédure, dans mon idée il fallait remplir le cerfa, barré la C.G. et renvoyé le tout a la préfecture.

Dans les faits, il semblerait qu'a présent cela ne se fasse qu'en ligne pour le vendeur! Jusque la ok, je suis pas trop manche, j'ai un scanner ça me dérange pas outre mesure, au contraire.

Sauf que.. bah ça marche pas! Impossible d'activé mon compte LOL . Impossible non plus d'envoyé un message au support, la page crash, mais c'est quoi ce site en carton..

C'est toujours possible de passer a la pref? Sur le site du gouvernement a priori non.. Je suis pas dans la merde encore.. j'ai un acheteur demain en plus.. pff

site gouv : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1707

site pour enregistrer sa cession : https://ants.gouv.fr/monespace/s-inscrire

 

:ouch:

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Salut Kaly,

 

Oui tu peut toujours passer par la prefecture mais cela se fait uniquement via un dossier que tu depose dans une boitboite ou alors par correspondance, je parle pour la partie acheteur.

 

Pour la partie vendeur, tu envois le tout a la prefecture comme avant en faite, a ce niveau rien n'as changé, la seul "nouveauté" c'est que quand tu as recu ta carte grise, avec il y avais un papier qui venais avec avec lequel il y avais un code ( que tout le monde a jeter ) qui te permettait d'enregistrer ta vente en ligne.

Donc sans code pas d'enregistrement de vente, la seul maniere c'est d'envoyer le cerfa a la prefecture.

 

Pour le compte tu peut te le crée via ton numero fiscal, moi c'est ce que j'ai fait.

 

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il y a 18 minutes, LePiaf a dit :

Salut Kaly,

 

Oui tu peut toujours passer par la prefecture mais cela se fait uniquement via un dossier que tu depose dans une boitboite ou alors par correspondance, je parle pour la partie acheteur.

 

Pour la partie vendeur, tu envois le tout a la prefecture comme avant en faite, a ce niveau rien n'as changé, la seul "nouveauté" c'est que quand tu as recu ta carte grise, avec il y avais un papier qui venais avec avec lequel il y avais un code ( que tout le monde a jeter ) qui te permettait d'enregistrer ta vente en ligne.

Donc sans code pas d'enregistrement de vente, la seul maniere c'est d'envoyer le cerfa a la prefecture.

 

Pour le compte tu peut te le crée via ton numero fiscal, moi c'est ce que j'ai fait.

 

Et si on n'a pas de N° fiscal :hein:

J'ai tenté de faire la CG de mon solex 5000, impossible... La partie pour créer une carte grise pour un véhicule qui n'en a jamais eu a tout simplement disparu (enfin, elle n'a jamais été là hein). Donc voilà, je sais pas comment ça va se finir cette histoire...

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il y a 4 minutes, TheSuper5Saga a dit :

Et si on n'a pas de N° fiscal :hein:

J'ai tenté de faire la CG de mon solex 5000, impossible... La partie pour créer une carte grise pour un véhicule qui n'en a jamais eu a tout simplement disparu (enfin, elle n'a jamais été là hein). Donc voilà, je sais pas comment ça va se finir cette histoire...

Tu peux cree un compte via franceconnect me semble t'il, pour ton immatriculation je n'en ai aucune idée essaye d'appeler la prefecture de l'Oise a Beauvais ( c'est les seul que j'ai eu qui soit vraiment competent ) 

 

Tout ce systeme a ete fait pour "simplifier" et "eviter" les petits trafics, mais le problème c'est que sur le site de l'ANTS, on peut faire ca CG sans rien envoye, uniquement sur du déclaratif donc en gros, personne ou presque ne contrôle et c'est au gens de faire attention et de ne pas "traficoter" risible.

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il y a 16 minutes, LePiaf a dit :

Tu peux cree un compte via franceconnect me semble t'il, pour ton immatriculation je n'en ai aucune idée essaye d'appeler la prefecture de l'Oise a Beauvais ( c'est les seul que j'ai eu qui soit vraiment competent ) 

 

Tout ce systeme a ete fait pour "simplifier" et "eviter" les petits trafics, mais le problème c'est que sur le site de l'ANTS, on peut faire ca CG sans rien envoye, uniquement sur du déclaratif donc en gros, personne ou presque ne contrôle et c'est au gens de faire attention et de ne pas "traficoter" risible.

La préfecture du Tarn est très compétente ;)

"simplifier", mouais, on a vu plus simple quand même. Le bon coté des choses, c'est qu'on pourra garder les anciennes CG (p*n, j'aurais aimé garder celle de mon express, un original de 86...). Et oui, plus aucun contrôles, bien plus facile de gruger...

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Le but est d'avoir un identifiant commun qq soit le service : impôts secu carte grise et j'en passe. Parce qu'à la base tu as 50 identifiants pour tout.

Et j'oubliais ça sert aussi d'identifiant pour l'éducation nationale pour gérer la scolarité des gosses.

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Bon j'ai fini par reussir a creer un compte (pas le meme que celui que j'ai pour les impots par exemple...) et arrivé dans la procédure jolie message "service temporairemenent indisponible"... Nan mais sérieux quoi

image.thumb.png.c1c56a7b2dae4d3123dd59abe836e0e8.png

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Hello,

Il y a 13 heures, LePiaf a dit :

Donc sans code pas d'enregistrement de vente, la seul maniere c'est d'envoyer le cerfa a la prefecture.

on peut redemander un code qui sera reçu par courrier pour ensuite faire son enregistrement en ligne!
Ceci comme avec le code que l'on aurait pas du jeter (ou jamais reçu parce que le véhicule avait été immatriculé à une époque où ce code n'existait pas...)
C'est ce que j'ai fait après avoir reçu une amende pour un véhicule vendu 9 mois avant...ben oui, confiant, je n'avais pas envoyé le certificat de vente à la préfecture :+(

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J’envoie toujours le certificat de vente pour justement éviter ce genre de mésaventure, trop de gens ne font pas la CG et revende les voitures comme ça.

J’ai déjà acheter des voitures avec 1 CG à faire mais uniquement si le premier propriétaire était connu ET joignable comme ça au pire on refesais un certificat de vente.

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Le nouveau service permet de déclarer l'acheteur une fois la vente faite.

Plus besoin d'envoyer le papier en préfecture (Papier qui n'est jamais traité d'ailleurs).

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Il y a 5 heures, fv2a a dit :

Le nouveau service permet de déclarer l'acheteur une fois la vente faite.

Plus besoin d'envoyer le papier en préfecture (Papier qui n'est jamais traité d'ailleurs).

Détrompe toi ce papier et bien traité.

Ca m’est arrivé de vouloir faire une carte grise avec déjà 1 vente antérieur sans avoir fait la CG et bien en préfecture refus car pas le bon acheteur déclarer par le vendeur, j’ai dû contacter le 1er vendeur pour qu’il me fasse 1 attestation comme quoi il avais annulé la 1ère vente et l’avais revendu à moi.

Pas trop galère au final mais le papier avais été traité.

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bon a savoir ;)

même si je n'en suis pas complètement sur. Bah ca a du être traité a certains moment et d'autres non...

 

bon, et pour une immat en FNI, on fait comment? Aucune solution sur ANTS. On peut encore déposer un dossier à la pref de Nantes. On passe par un garage? 

 

moi j'ai fait in-extremis les démarches pour faire une fiche d'identification et une demande de duplicata pour la prelude car CG perdue, juste avant que la sous-pref de St Naz arrete de s'en occuper. d'ou la sortie de grange par la route... vu qu'elle va passer en SIV, le reste se fera sur ANTS, si ca marche...

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La pref. Traite toujours les cas "alakon" genre duplicata; erreur de saisie; modification de genre...

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Bon, j'ai épluché le site, pas de rubriques pour immatriculer un cyclo... J'ai envoyé une demande pour savoir ce que je devais faire avec le solex...

En tout cas, ça a l'air d'être un beau bordel...

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Hello,

Je ne vois pas de quel code parle LePiaf.

Moi de ce que j'ai compris sur le site de la pref, le vendeur doit déclarer la vente de son véhicule directement en ligne en fournissant ce qui ai cité (dans la catégorie vente de véhicule je précise) :

Catégorie déclaration en ligne :

  • Justificatif d'identité par cotitulaire
  • Carte grise du véhicule, barrée avec la mention Vendu le (jour/mois/année) ou Cédé le (jour/mois/année), et votre signature (s'il y a plusieurs cotitulaires, chacun doit la signer, sauf si un des titulaires a la procuration pour le faire)
  • Preuve du contrôle technique, si votre véhicule a plus de 4 ans et n'est pas dispensé du contrôle technique, qui doit dater de moins de 6 mois ou de moins de 2 mois si une contre-visite a été prescrite

 

Catégorie pièces à fournir à l'acheteur :

Vous devez remettre au futur propriétaire :

  • la carte grise du véhicule, barrée avec la mention Vendu le (jour/mois/année) ou Cédé le (jour/mois/année), accompagnée de votre signature. S'il y a plusieurs cotitulaires, chacun doit la signer (sauf si un des titulaires a la procuration pour le faire). Un des cotitulaires peut délivrer les documents à l'acheteur au nom des autres s'il dispose d'une procuration pour le faire, mais s'il ne l'a pas, tous les cotitulaires doivent être présents) ;
  • l'exemplaire n°2 du formulaire cerfa n°15776*01 de déclaration de cession du véhicule ;
  • un certificat de situation administrative (ou certificat de non-gage) de moins de 15 jours ;
  • la preuve du contrôle technique, si votre véhicule a plus de 4 ans et n'est pas dispensé du contrôle technique. Le contrôle doit avoir été fait en France (ou dans l'Union européenne si le véhicule y était précédemment immatriculé) et dater de moins de 6 mois au moment de la vente (2 mois si une contre-visitea été prescrite). Le contrôle technique n'a pas besoin d'être positif et la vente ou cession peut se faire même si des réparations sont obligatoires, si l'acheteur l'accepte.Si vous vendez votre véhicule à un professionnel de l'automobile, celui-ci peut parfois ne pas exiger le contrôle technique. Vérifiez auparavant.

Vous devez également lui communiquer le code de cession qui vous a été attribué lors de votre déclaration de cession en ligne.

 

DONC Aucun code à fournir en tant que vendeur pour déclarer la vente, suffit juste de créer son compte et voilà.

Par contre une fois la déclaration terminée le vendeur obtient un code "de la déclaration de vente" et doit le transmettre à l'acheteur qui en aura besoin pour faire la demande de CG en ligne comme cité ci-dessus.

 

Ensuite l'acheteur fait pareil et doit fournir les mêmes pièces justificatives + cerfa (que le vendeur à donner) sur le site et apparemment la pref peut demander de présenter lors de la demande notre permis de conduire ainsi qu'un certificat d'assurance du véhicule que l'on souhaite immatriculer... 

 

Par contre une chose change par rapport à avant, c'est que le vendeur doit présenter la preuve du CT pour déclarer la vente en ligne ; ce qui a toujours été obligatoire mais à fournir directement à l'acheteur (pas toujours fait), donc l'acheteur pouvait acheter sans CT, passer le CT lui même et faire la demande d'immat ensuite.

Hors là, l'acheteur doit fournir le CT pour la demande et le vendeur aussi pour la déclaration, donc le vendeur ne peut pas déclarer la vente tant que c'est pas fait, alors comment on fait une fois que l'acheteur a quand même embarqué la voiture sans le CT ?? Faut renvoyer le CT une fois fait au Vendeur et il déclare la vente ???

 

 

Ah moins que j'ai mal compris...

http://www.nievre.gouv.fr/certificats-d-immatriculation-a1634.html#F1050  page qui concerne l'acheteur

http://www.nievre.gouv.fr/certificats-d-immatriculation-a1634.html#F1707  page qui concerne le vendeur

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Je comprends comme toi, vendre sans CT deja que c'etait interdit, maintenant c'est une grosse galere meme pour le vendeur (vu que la loi veut que tu puisse pas "remettre une épave" sur la route) fini les achats sans ct, sinon tu vas pouvoir faire la CG vu qu'il n'y aura pas de code de déclaration.. woualala ça va être relou..

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oui elle peut l'avoir ou pas ça fonctionne mais si elle est non roulante le temps de remettre en état comment qu'on fait ? Car le vendeur à un délai d'un mois pour déclarer la vente mais faut le CT pour le faire et donc avoir un code pour l'acheteur valable 15j qui sans ça ne peut faire ça CG. Hors pas tout le monde restaure sa voiture en un mois et si tel est le cas faut dire au contrôleur du CT de le mettre au nom de l'ancien proprio pour lui envoyé car s'il est à notre nom et qu'il déclare la vente ça sera louche et ça ne passera pas à coup sûr.... DOnc on est bloqué, on doit vendre avec CT obligatoirement et surtout c'est au vendeur de le passer...

sauf si j'interprete mal et que le vendeur n'a pas besoin de fournir la preuve du CT pour déclarer la vente et là ça résout le problème sauf celui du délai quoi qu'il en soit. 

Le délai d'un mois à toujours été obligatoire pour l'acheteur mais rien n'empêchait la procédure de CG d'être lancée après ce délai, on était exposé juste à une amende mais là, en ligne, ça sera bloqué après le délai je pense...

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