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ioyo

Carte grise de collection

Zorro_X

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Message added by Zorro_X

362 posts in this topic

Recommended Posts

Le 12/12/2019 à 18:12, ioyo a dit :

Bonne nouvelle! 

 

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039472877&categorieLien=id

 

Le changement d'immat vers le nouveau système en 2020 n'est plus obligatoire!

 

Seul une opération administrative fera changer d'immat.

Conffime moi si je comprends bien, les véhicules en anciennes immatriculations ne seront pas obliger d'en changer finalement ?

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Oui

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Il y a 11 heures, fv2a a dit :

 

 

Par exemple le trajet travail/domicile n’est pas autorisé.

arrete d'ecrire ca partout, c'est faux.

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Il y a 11 heures, ioyo a dit :

arrete d'ecrire ca partout, c'est faux.

J’ai demandé à mon assurance et à la FFVE. J’ai eu la même réponse aux deux endroits.

Carte grise collection: Le véhicule de collection sert à préserver le patrimoine.

la carte grise normale, pour les véhicules d’USAGE.

 

Les arguments de la FFVE sont les bons et comme ce sont eux directement qui ont négocié les termes de la CGC, ils n’ont aucun intérêt à taper à coté.

 

De plus dans le cas d’un véhicule hors VP, pour obtenir la CGC, il est obligatoire d’indiquer que le véhicule ne servira plus à quoique ce soit d’autres qu’un usage de loisir. Les seuls moment où le véhicule pourra être chargé c’est sur une manifestation.

 

On parle bien d’usage familial et de loisir avec une CGC bien que la loi n’explicite pas les sanctions, les assureurs feront leur boulot pour ne pas te couvrir en cas d’emmerdes puisque tu es hors du cadre d’utilisation. Les assureurs séparent le trajet privé, le trajet travail et l’usage pro. Mais pour la Sécurité sociale, les prévoyances ou les mutuelle par exemple il n’y a que l’usage privé et l’usage travail (dont le trajet travail).

C’est pas parce que la loi n’explicite rien que c’est autorisé. A partir du moment où tu joues avec la tolérance de la chose, tu sais que tu peux te faire emmerder

 

EDIT: On trouve exactement la même chose sur E-plaque.

Edited by fv2a
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Il y a 2 heures, fv2a a dit :

Mais pour la Sécurité sociale, les prévoyances ou les mutuelle par exemple il n’y a que l’usage privé et l’usage travail (dont le trajet travail).

Non, la FFVE extrapole (selon ce qu'elle voudrait que soit la CGC), et toi aussi. Le trajet travail n'est pas un usage professionnel du véhicule.

 

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@ioyo et @fv2a : j'ai déplacé vos remarques à propos de la CGC ici...

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Il y a 2 heures, ioyo a dit :

Non, la FFVE extrapole (selon ce qu'elle voudrait que soit la CGC), et toi aussi. Le trajet travail n'est pas un usage professionnel du véhicule.

 

Ils n'extapolent pas ils fixent les règles et ils en ont le droit. C'est même eux qui parlaient de refuser les cgc aux véhicules diesel.

Ils n'ont pas de rôle mineur mine de rien car sans la ffve pas de cg collection. 

Donc quand ils disent que la cgc collection n'est pas faite pour les véhicules d'usage, je les crois ;)

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Il y a 3 heures, Ermi a dit :

 ils fixent les règles et ils en ont le droit.

Non, la FFVE peut influencer les décisions à ce sujet, mais ils ne font pas les lois. Et, à ce jour, rien n'interdit d'aller travailler en CGC.

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Il y a 2 heures, ioyo a dit :

Non, la FFVE peut influencer les décisions à ce sujet, mais ils ne font pas les lois. Et, à ce jour, rien n'interdit d'aller travailler en CGC.

Sans la FFVE on en serait à ne plus pouvoir rouler avec des autos de plus de 25 ans.

 

Ce sont eux qui « négocient » avec le gouvernement et c’est aussi eux qui font référence pour tout ce qui touche la CGC.

 

Ils n’ont aucun intérêt à raconter des conneries.

Et le trajet travail est bien un usage professionnel...sinon un accident sur ce trajet ne serait pas reconnu comme un accident de travail.


A trop jouer sur la « tolérance » existante, c’est un coup à tout perdre à terme. (Edit: surtout quand on a des mutuelles et prévoyances par le boulot)

C’est très facile de bloquer du jour au lendemain toutes les autos en CGC.

Edited by fv2a

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Il y a 2 heures, ioyo a dit :

Non, la FFVE peut influencer les décisions à ce sujet, mais ils ne font pas les lois. Et, à ce jour, rien n'interdit d'aller travailler en CGC.

Oui mais sans attestation de la ffve pas de cg collection. Je pense que c'est un léger rôle quand même 😅

Le jour où la ffve dira qu'il ne veulent plus faire d'attestation pour les véhicules diesels ils seront dans leur bon droit. Pourtant dans la loi rien ne dit que les véhicules diesel ne sont pas autorisés à être passés en collection.

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Il y a 9 heures, ioyo a dit :

Non, la FFVE extrapole (selon ce qu'elle voudrait que soit la CGC), et toi aussi. Le trajet travail n'est pas un usage professionnel du véhicule.

 

 

La ffve négocie avec les pouvoirs publics ( ministres préfets, mairies) le droit de rouler en dehors des règles critair. C'est pas simple pour elle et le nombre de diesels passés en cgc a tellement augmenté qu'ils se sont presque retrouvés devant un dilemne interdire la cgc aux diesels ou voir les maires bannir l'ensemble des cgc des centre villes.

 

Je n'ai lu nulle part que le trajet travail était couvert et en cas d'accident ça ne passera probablement pas en accident du travail. Les avantages liés à un accident du travail par rapport au même accident mais "civil" peuvent être énormes si y'a du corpo et de l'itt et la prise en charge est totalement différente.

 

Après rien ne t'empêche d'avoir des loisirs tous les jours. Par contre il est clair que si l'accidentologie révèle un trop grand nombre de cgc impliquées dans des cartons ils risquent d'étendre les interdictions de rouler aux cgc. Pour le moment les véhicules en cgc bénéficient d'une autorisation de rouler jusqu'en 2020 mais la reconduite n'est pas automatique. 

 

Clairement la ffve et les usagers ont intérêt à ce que les gens ne fassent pas n'importe quoi en cgc sinon tout le monde sera perdant....

 

 

 

 

 

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Le 7/12/2019 à 20:26, ioyo a dit :

 

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2635

 

"Le fait de vous rendre à votre travail avec votre véhicule personnel n'est pas considéré comme une utilisation professionnelle de votre voiture."

 

 

et puis y'a pas que la FFVE pour faire une CGC... (enfin au moins en théorie)

 

 

https://immatriculation.ants.gouv.fr/Vos-demarches/Ajout-ou-retrait-d-une-mention-d-usage-sur-mon-vehicule/Pieces-a-fournir-pour-immatriculer-un-vehicule-de-collection

  • Une attestation établie soit par le constructeur ou son représentant en France, soit par la Fédération française des véhicules d'époque (FFVE) ;
Edited by ioyo

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il y a 14 minutes, ioyo a dit :

 

 

et puis y'a pas que la FFVE pour faire une CGC... (enfin au moins en théorie)

 

 

https://immatriculation.ants.gouv.fr/Vos-demarches/Ajout-ou-retrait-d-une-mention-d-usage-sur-mon-vehicule/Pieces-a-fournir-pour-immatriculer-un-vehicule-de-collection

  • Une attestation établie soit par le constructeur ou son représentant en France, soit par la Fédération française des véhicules d'époque (FFVE) ;

Essaie de demander une attestation de conformité à un garagiste et on en reparle :) 

 

En pratique il n'y a que la ffve. 

 

:g

 

 

 

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il y a 28 minutes, gerard_brackam a dit :

Je n'ai lu nulle part que le trajet travail était couvert et en cas d'accident ça ne passera probablement pas en accident du travail.

sauf que si tu as un accident en allant ou en partant de ton travail c'est assimilé à un accident de trajet qui fait office d'accident de travail ;)

il y a 26 minutes, ioyo a dit :

et puis y'a pas que la FFVE pour faire une CGC... (enfin au moins en théorie)

bah essaie de le faire via renault 😅😅😅

c'est pour ça que la ffve les font les certificats. Parce que les constructeurs ne veulent plus le faire.

Edited by Ermi
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Il y a 10 heures, Ermi a dit :

sauf que si tu as un accident en allant ou en partant de ton travail c'est assimilé à un accident de trajet qui fait office d'accident de travail ;)

 

 

je parlais bien d'accident de trajet...

 

et bien si tout se passe bien tant mieux 

 

dans le cas contraire ...

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L'accident de trajet est très réglementé. Par exemple, si tu as fais un détour pour acheter des clopes, t'est plus en trajet-travail.

 

Mais de toute façon le trajet travail n'est pas un usage professionnel du véhicule, donc dans le cas de la CGC y'a pas de problème si on est assuré correctement.

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Il y a 3 heures, ioyo a dit :

L'accident de trajet est très réglementé. Par exemple, si tu as fais un détour pour acheter des clopes, t'est plus en trajet-travail.

 

Mais de toute façon le trajet travail n'est pas un usage professionnel du véhicule, donc dans le cas de la CGC y'a pas de problème si on est assuré correctement.

Justement si, les courses de la vie courante sur le trajet sont dans le trajet domicile/travail. (Comme aller chercher les enfants à l’école).

 

Pour les prévoyances. Le trajet travail est un trajet pro (en tout cas la mienne j’ai regardé ce matin); c’est pas couvert pareil que les « accidents de la vie »

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Le pain, les gosses, oui, les courses, ça dépend. si tu vas acheter de la nourriture oui, si tu vas acheter une télé, non.

Les clopes, en fait, je sais pas, mais c'est pas un produit nécessaire pour vivre, donc perso je me méfierais... (mais je ne fume pas, donc je m'en fous en fait!)

 

Pour ta prévoyance le trajet travail est couvert comme un trajet pro, mais n'en est pas un.

Et pour l'assurance de ta voiture ça n'est pas un trajet pro.

Le trajet pro n'est pas couvert par ton assurance auto, c'est ton employeur qui t'assure pendant un trajet pro.

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hello à tous, quelqu'un aurait il un barré rouge de 1.1, merci

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Il y a 4 heures, daguet a dit :

hello à tous, quelqu'un aurait il un barré rouge de 1.1, merci

Tu veut faire quoi avec un barré rouge de 1,1 ?

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Il y a 11 heures, hurley14 a dit :

Tu veut faire quoi avec un barré rouge de 1,1 ?

Il en faut un pour la CGC.

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Il y a 7 heures, fv2a a dit :

Il en faut un pour la CGC.

Sérieux ?

 

Perso , la préfecture m'avait passer la vieille R 9 en collection sans se barré rouge 😮

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il y a 23 minutes, hurley14 a dit :

Sérieux ?

 

Perso , la préfecture m'avait passer la vieille R 9 en collection sans se barré rouge 😮

Oui, mais t'avais du demander le certificat à la FFVE… certificat qui est payant.

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il y a 12 minutes, fv2a a dit :

Oui, mais t'avais du demander le certificat à la FFVE… certificat qui est payant.

Absolument rien du tout ......

 

En faite , quand je suis allez faire la carte grise en septembre 2017 , la dame du guichet de la préfecture a vu que la R 9 allez avoir 30 ans ....... donc elle ma demandez si je préféré la mètre en collection ou normal ..... et finalement , elle me la mis en collection sans rien demandez .....

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