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    Its great success is certainly due to the fact that with a simple mechanics, with little or no electronics, it is easy to maintain by yourself without expensive tools, without forgetting that the parts are not expensive and always easy to find. Even today, for some homes, students and people with "little budget", it is a source of great comfort at a lower price: far from car loans and garage mechanics, which are becoming more and more inaccessible. The small engines models (the most common) are very robust and still consume very little, sometimes less than recent "equivalent" cars, which makes it by definition just as ecological, if not even more by the simple fact that we we always use it instead of buying new ones ... At the level of the official technical control, benefiting from its "seniority", it does not undergo the modern standards much too restrictive, the tranquility is assured.
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Message added by Zorro_X

Index de ce sujet, selon ce qui vous intéresse :

 

Si vous souhaitez connaître les démarches nécessaires pour passer en Carte Grise Collection, vous pouvez lire à partir du début (1e page)
La suite de l'index dans l'en-tête "Messages recommandés" ci-dessous

Recommended Posts

Posted
il y a 49 minutes, TheSuper5Saga a dit :

Vous mélangez avec les histoires d'assurance...

 

En quoi on mélange?

Le trajet maison travail n'est pas un trajet personnel. Fv2a l'a bien expliqué.

Posted (edited)
il y a 55 minutes, TheSuper5Saga a dit :

Vous mélangez avec les histoires d'assurance...

 

Absolument pas.

Légalement tu as bien la distinction entre:

- l'usage personnel

- l'usage domicile/travail (celui que tu peux retirer de tes impôts)

- l'usage professionnel (celui que ton entreprise prend en charge selon le barême en vigueur)

 

Quand tu passes en CGC, ton véhicule est réservé à un usage personnel.

Ce qui en toute somme est parfaitement logique, puisque la CGC est un dispositif LEGAL destiné à la conservation du patrimoine automobile; pas un fourre tout à vieille tire qui roulent tous les jours pour aller gratter.

 

Le trajet travail, est un usage normal du véhicule, et ton trajet est parfois pris en charge par ton employeur (moi c'est mon cas, j'ai une prime de transport).

Donc, tu ne rentres pas dans le cadre d'un usage personnel, ni dans celui d'un usage "restreint, prudent et occasionnel", ni dans celui d'un usage non rémunéré.

 

Nota: Les trajets quotidiens domicile/école pour les étudiants sont assimilés à du trajet domicile/travail POUR LES ASSUREURS.

 

Au niveau des assurances tu as:

- Le trajet privé (qui n'est pas forcément occasionnel, exemple, les retraités!)

- Le trajet quotidien (travail ou école)

- L'usage professionnel ou tournées.

 

 

il y a une heure, Mathusalem a dit :

C'est une affaire à manier avec prudence. Le trajet doit être en principe le plus court, ou le plus rapide.  Les détours ne sont pas admis, mais j'ai lu quelquepart que la cour de cassation avait validé un petit détour pour acheter du pain pour le repas.... 

 

Mais aussi bien le patron que la sécu cherchent à éliminer la qualification d'accident du travail par tous les moyens (évidemment). 

 

il y a une heure, Ermi a dit :

Il y a une tolérance par rapport au temps et la distance on a encore eu la confirmation en début d'année.

Oui, tu peux, sur ton trajet travail, déposer tes enfants ou aller faire une courses nécessaire (en gros l'alimentation). Tant que ça reste dans une limite raisonnable de temps et de distance par rapport au trajet normal.

Je pense qu'avec une CGC t'as intérêt à serrer les fesses si tu as un gros carton et qu'il est prouvé que tu n'est pas en usage occasionnel ton employeur va te faire chier, et ton assureur va te faire chier aussi car tu sera en dehors du dispositif légal. (Tu peux avoir n'importe quoi dans ton contrat d'assurance, si la loi dit autre chose, c'est la loi qui prévaut) 

Edited by fv2a
Posted
il y a 1 minute, Ermi a dit :

En quoi on mélange?

Le trajet maison travail n'est pas un trajet personnel. Fv2a l'a bien expliqué.

il y a 1 minute, fv2a a dit :

Absolument pas.

Légalement tu as bien la distinction entre:

- l'usage personnel

- l'usage domicile/travail (celui que tu peux retirer de tes impôts)

- l'usage professionnel (celui que ton entreprise prend en charge selon le barême en vigueur)

 

Quand tu passes en CGC, ton véhicule est réservé à un usage personnel.

Ce qui en toute somme est parfaitement logique, puisque la CGC est un dispositif LEGAL destiné à la conservation du patrimoine automobile; pas un fourre tout à vieille tire qui roulent tous les jours pour aller gratter.

 

Ce n'est pas clair.... Rien n'est spécifié dans le code de la route, or, c'est là que ça devrait être expliqué. 

Et auquel cas, si il s'avère que c'était vrai, aucune sanction n'a été prévu, comme pour les marchandises... Autant dire que c'est autorisé (et pour moi, ça l'est).

Posted

C'est comme "Igor de Gossegore : cherche pas, t'as tort !"

Posted (edited)
il y a 8 minutes, TheSuper5Saga a dit :

Ce n'est pas clair.... Rien n'est spécifié dans le code de la route, or, c'est là que ça devrait être expliqué. 

Et auquel cas, si il s'avère que c'était vrai, aucune sanction n'a été prévu, comme pour les marchandises... Autant dire que c'est autorisé (et pour moi, ça l'est).

Attend, attend attend… Là tu sors du cadre.

 

1- Le code de la route n'a rien à voir avec les immatriculation normales et collection. Edit: Le code de la route c'est un ensemble de règlement pour décrire l'évolution des véhicules sur la voie publique. Rien à voir avec les cartes grises.

2- C'est pas parce qu'il n'y a pas de sanction légale que c'est autorisé. Si tu cartonnes, tu te retrouve sans assurance, et ça c'est sanctionné (fausse déclaration)

 

Tiens un autre lien, regarde la procédure "vice caché"

https://www.autocollec.com/carte-grise-collection/

 

Citation

 

 


VICES CACHES
Il n’y a pas de « vice-caché » sur les transactions portant sur des véhicules immatriculés en CG Collection. Il n’est pas rare que l’acheteur novice d’un véhicule vieux de 40 ou 50 ans attende de ce dernier une fiabilité comparable à celle d’un véhicule contemporain, alors que nous savons tous que le risque de « la panne » est une notion inhérente à notre passion. Depuis les années 90, une jurisprudence claire a été établie selon laquelle « une Voiture dont la Carte Grise porte la mention « Véhicule de Collection » indique par elle même que l’usage auquel est destiné le véhicule est particulièrement restreint » et toutes les procédures en « vice-caché » ont été déboutée. Le véhicule est vendu comme objet patrimonial et non comme objet de déplacement moderne à usage quotidien.

carte grise collection

 

Edited by fv2a
Posted
il y a 5 minutes, fv2a a dit :
il y a une heure, Ermi a dit :

 

Oui, tu peux, sur ton trajet travail, déposer tes enfants ou aller faire une courses nécessaire (en gros l'alimentation). Tant que ça reste dans une limite raisonnable de temps et de distance par rapport au trajet normal.

Oui c'est ça qui est compris dans la tolérance. Tu peux faire un détour mais il ne doit pas dépasser une certaine tolérance par rapport au trajet normal.

La seule exception est en cas de bouchon ou d'accident (A prouver) où là la tolérance est un peu plus élevée.

Posted

Ca rejoint tout ce que j'ai dit jusqu'ici. La voiture LEGALEMENT de collection, N'est PAS un véhicule automobile d'usage (normal).

 

Posted
il y a 4 minutes, fv2a a dit :

Ca rejoint tout ce que j'ai dit jusqu'ici. La voiture LEGALEMENT de collection, N'est PAS un véhicule automobile d'usage (normal).

 

t'as pas compris fv2a : t'as juste tort, c'est tout... :ph34r:

Posted (edited)

http://www.argusdelassurance.com/jurisprudences/reglementation/jurisprudence/de-l-acception-juridique-du-vehicule-de-collection.119608

 

http://www.largus.fr/actualite-automobile/carte-grise-de-collection-avantages-et-inconvenients-9145390_p_2.html

 

 



 

Usage professionnel et/ou lucratif interdit

txt_sunbeam-alpine-se-rie-5-1966-resultat.jpg

Un véhicule de collection doit être exclusivement réservé à un usage loisirs

Si vous comptez aller travailler dans votre belle Porsche 356 immatriculée en carte grise collection : oubliez ! La loi précise en effet qu’un « véhicule de collection » n’est plus un véhicule d’usage normal. Son utilisation doit donc se faire dans le cadre personnel et/ou familial.



Lire la suite: http://www.largus.fr/actualite-automobile/carte-grise-de-collection-avantages-et-inconvenients-9145390.html#ixzz5Jl7KEgyV
Follow us: @Largus_auto on Twitter | Largus.auto on Facebook

 

 

Tous les usages lucratifs étant interdit tu ne peux donc pas:

- Bénéficier de la prime de transport de ton employeur

- Mettre les frais réels sur tes impôts

- Louer ta voiture

- Faire un BlaBlaCar...

 

Edited by fv2a
Posted

Disons qu'en soit c'est logique.

Pour moi un véhicule de collection c'est la voiture que tu sortes que lors de grandes occasions.

C'est pour ça que les assurances collection sont souvent utilisées pour des km faibles dans l'année. 

C'est comme ça qu'on avait assuré l'espace et la tc avant qu'ellespartent au ferrailleur.

Posted
il y a 2 minutes, Zorro_X a dit :

t'as pas compris fv2a : t'as juste tort, c'est tout…

?

 

 

Posted
il y a 5 minutes, fv2a a dit :

Ok, effectivement, j'veux bien y croire. On m'avait dis l'inverse a la préfecture lors de mon passage en cgc en mai dernier ? 

Par contre, pour le transport de personnes, on me l'avait confirmé. 

M'enfin, ça reste con, y'a aucune sanction de prévue :rolleyes:

Posted
il y a 1 minute, TheSuper5Saga a dit :

Ok, effectivement, j'veux bien y croire. On m'avait dis l'inverse a la préfecture lors de mon passage en cgc en mai dernier ? 

Par contre, pour le transport de personnes, on me l'avait confirmé. 

M'enfin, ça reste con, y'a aucune sanction de prévue :rolleyes:

Sauf si tu cartonnes.

 

Dans le même genre, j’ai pas de garantie dommage/ouvrage sur ma maison (normal je l’ai construite moi même et il est impossible d’en souscrire une puisque ce ne sont pas des artisans avec des décennales qui ont fait les travaux)

 

Legalement je suis obligé d’en avoir une mais il n’y a pas de sanction en face.

 

Sauf que si je vends la maison dans les 10ans et qu’elle s’effondre (a peu près la seule chose couverte par la DO), j’en serai pour ma poche auprès du nouveau propriétaire... mais légalement je ne risque rien. (Si le nouveau propriétaire est au courant que je n’ai pas de DO via l’acte de vente; sinon c’est de l’escroquerie)

 

Donc si tu es sur un trajet non personnel en CGC; ni dans un usage occasionnel; que tu cartonnes dur; que ton employeur cherche la petite bête; que ton assureur cherche la petite bête... et bien tu seras dans la m***e!

- Tu devra payer le sinistre

- Tu sera radié

- Tu sera poursuivi pour fausse déclaration.

 

Effectivement, tu ne sera pas poursuivi parce que tu as utilisé ton véhicule de collection en usage quotidien...

 

Nota: La voiture en CGC étant un OBJET et pas un véhicule. Elle rentre dans le calcul de l’ISF. (Bon nous on roule en sup’ rien à craindre!)

Posted

Petite question sur ce thème mais sans rapport avec la discutions en cours.

Si un véhicule a sa CG détruite (administrativement) et-il possible de faire une CGC avec seulement le N° de châssis et le véhicule en état de rouler ?

Posted
il y a 1 minute, fv2a a dit :

Sauf si tu cartonnes.

 

Dans le même genre, j’ai pas de garantie dommage/ouvrage sur ma maison (normal je l’ai construite moi même et il est impossible d’en souscrire une puisque ce ne sont pas des artisans avec des décennales qui ont fait les travaux)

 

Legalement je suis obligé d’en avoir une mais il n’y a pas de sanction en face.

 

Sauf que si je vends la maison dans les 10ans et qu’elle s’effondre (a peu près la seule chose couverte par la DO), j’en serai pour ma poche auprès du nouveau propriétaire... mais légalement je ne risque rien. (Si le nouveau propriétaire est au courant que je n’ai pas de DO via l’acte de vente; sinon c’est de l’escroquerie)

 

Donc si tu es sur un trajet non personnel en CGC; ni dans un usage occasionnel; que tu cartonnes dur; que ton employeur cherche la petite bête; que ton assureur cherche la petite bête... et bien tu seras dans la m***e!

- Tu devra payer le sinistre

- Tu sera radié

- Tu sera poursuivi pour fausse déclaration.

 

Effectivement, tu ne sera pas poursuivi parce que tu as utilisé ton véhicule de collection en usage quotidien...

 

Nota: La voiture en CGC étant un OBJET et pas un véhicule. Elle rentre dans le calcul de l’ISF. (Bon nous on roule en sup’ rien à craindre!)

Là, tu me parles d'assurance? Je suis couvert pour le trajet travail, et justement, aucune conditions particulières dans le contrat (oui, je fais parti des gens qui lisent avant de signer).

Posted (edited)
il y a 14 minutes, TheSuper5Saga a dit :

Là, tu me parles d'assurance? Je suis couvert pour le trajet travail, et justement, aucune conditions particulières dans le contrat (oui, je fais parti des gens qui lisent avant de signer).

La loi est supérieure au contrat. T’es pas couvert puisque tu as fait une fausse déclaration avec une auto en CGC que tu utilises hors de son cadre.

 

Edit: ça c’est En théorie; en pratique je pense qu’ils te chercherons pas de noises.

 

il y a 16 minutes, Marc81 a dit :

Petite question sur ce thème mais sans rapport avec la discutions en cours.

Si un véhicule a sa CG détruite (administrativement) et-il possible de faire une CGC avec seulement le N° de châssis et le véhicule en état de rouler ?

Oui, la FFVE peut théoriquement t’aider à refaire ce qu’il faut. Il faut que tu prouves que l’auto est complète et conforme à l’origine. Que tu redonnes les numéros de châssis; de moteur et si tu as la dernière immatriculation c’est merveilleux.

 

Maintenant dans les faits pour une auto de grande diffusion à partir de 1975; compte pas trop sur eux... Il faut aussi que l’auto ai un intérêt historique.

 

Edit: Une Renault Caravelle sans moteur m’est passée sous le nez parce que j’ai trop réfléchi sur l’histoire du moteur à remettre dedans.

Edited by fv2a
Posted

J'attend de voir écoute (une clarification). La préf ne m'avait pas dit ça. Après, honnêtement, je ne fais pas de trajet travail avec, donc je m'en fous un peu (trajet lycée oui par contre)?

A l'occasion, je ferais un mail a la FFVE pour savoir ce qu'ils disent...

Posted (edited)
il y a 2 minutes, TheSuper5Saga a dit :

J'attend de voir écoute (une clarification). La préf ne m'avait pas dit ça. Après, honnêtement, je ne fais pas de trajet travail avec, donc je m'en fous un peu (trajet lycée oui par contre)?

A l'occasion, je ferais un mail a la FFVE pour savoir ce qu'ils disent...

 Toutes les sources disent la même chose. Et celles que j’ai sorti c’est pas l’oncle du cousin; c’est, le gouvernement; l’argus et une association d’assureurs...

 

Résumé:

Une CGC transforme le véhicule en objet.

 

Derniere preuve pour passer d’une CGC à une CGN il faut faire une RTI, comme un véhicule neuf. Pour que le véhicule soit conforme à un type réceptionné (RTI simple; bon courage pour avoir le CoC d’une Super5) ou qu’il fasse l’objet d’une RTI complexe (et accroche toi à ton slip; faut être conforme aux règlements actuels)

Edited by fv2a
Posted
il y a 2 minutes, fv2a a dit :

Non mais cherche pas. Toutes les sources disent la même chose.

 

Une CGC transforme le véhicule en objet historique.

ça, c'est clairement dit. 
Mais pour l’interdiction de transport a titre onéreux, c'est clair, net, et précis. Là, on a une expression qui a un sens qui varie en fonction des assureurs, des impots... Mais ce qui me dérange le plus, c'est que l'inverse m'ait été dit en préf (m'en fous un peu, mais sur la forme, ça fait chier). 

Posted

A la préfecture, au guichet, tu vois malheureusement des « gratte papier ».

Posted
Il y a 21 heures, fv2a a dit :

Oui, la FFVE peut théoriquement t’aider à refaire ce qu’il faut. Il faut que tu prouves que l’auto est complète et conforme à l’origine. Que tu redonnes les numéros de châssis; de moteur et si tu as la dernière immatriculation c’est merveilleux.

 

Maintenant dans les faits pour une auto de grande diffusion à partir de 1975; compte pas trop sur eux... Il faut aussi que l’auto ai un intérêt historique.

 

Edit: Une Renault Caravelle sans moteur m’est passée sous le nez parce que j’ai trop réfléchi sur l’histoire du moteur à remettre dedans.

Pour une Renault 18 Turbo Break ph2 ou je n'ai que le N° de châssis sa doit pouvoir ce faire, faut encore que j'y trouve une mécanique.

Car si je suit bien tes dires il faut que je leur donne mon N° moteur, hors je comptais momentanément transférer le moteur de ma berline dedans le temps de faire les papiers, puis renvoyer le tout dans la berline une fois le tout terminée.

 

Posted

Je vois pas ce qui t’empeche De le faire tant que c’est un moteur du même type

Posted
il y a 8 minutes, fv2a a dit :

Je vois pas ce qui t’empeche De le faire tant que c’est un moteur du même type

Ils enregistrerons le moteur de ma berline comme étant celui du Break, donc si je re change le moulin par la suite cela risque de faire chier en cas de problèmes ?

Posted
il y a 7 minutes, Marc81 a dit :

Ils enregistrerons le moteur de ma berline comme étant celui du Break, donc si je re change le moulin par la suite cela risque de faire chier en cas de problèmes ?

Je pense pas. Ils « enregistrent » pas; ils vérifient juste que t’as pas swapé.

(Et en plus y’a pas de matching sur les Renault)

  • Like 1
Posted
Le 29/6/2018 à 00:01, TheSuper5Saga a dit :

Là, tu me parles d'assurance? Je suis couvert pour le trajet travail, et justement, aucune conditions particulières dans le contrat (oui, je fais parti des gens qui lisent avant de signer).

 

Le 29/6/2018 à 00:11, fv2a a dit :

La loi est supérieure au contrat. T’es pas couvert puisque tu as fait une fausse déclaration avec une auto en CGC que tu utilises hors de son cadre.

Si j'ai bien compris, le véhicule est en CGC .

L'assurance le sait forcément, c'est écrit dessus .

Donc il n'y a pas de fausse déclaration, à moins que le véhicule ait été assuré en CGN, puis modifié en CGC sans en avertir l'assurance.

 

Donc, si elle assure le "trajet" (travail ou études c'est pareil ), c'est qu'elle peut le faire .

La loi n'est supérieure au contrat que si celui-ci ne la respecte pas .

Le contrat ne peut pas offrir moins de droits que la loi le dit .

Si l'assurance veut offrir plus, l'assuré n'a pas à en vérifier le bien fondé légal .

Le 28/6/2018 à 23:41, fv2a a dit :

La loi précise en effet qu’un « véhicule de collection » n’est plus un véhicule d’usage normal. Son utilisation doit donc se faire dans le cadre personnel et/ou familial.

Nous faisons ici des "interprétations" .

Dans l'article cité, ils font aussi une interprétation :

"doit  DONC  se faire"

 

La loi n'est pas constituée d' "interprétations" ( ça, c'est le boulot du juge ) mais de "définitions" .

 

Je préférais voir une définition précise sur le droit, ou pas, au  "trajet travail", tant au niveau CGC qu'au niveau Code des assurances, qu'une notion "globale" d'usage professionnel .

 

Pour les assurances, le "trajet travail" n'est pas "l'usage professionnel".

"Donc", à défaut de définition plus précise de la CGC, la mention " pas d'usage professionnel" ne doit pas être comprise comme  le "trajet travail" .

Mais , là, je commence à interpréter ....?

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