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    20100521_GTX_0003.JPGWe all love this mythical and popular car, because we sailed in one being childrens, because someone in the family had one or just because it always made us want it... because it's endearing, whatever we say.
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CARTE GRISE DE COLLECTION.


Dominique

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il y a 13 minutes, gerard_brackam a dit :

Je crois que la loi CGC stipule que les trajets professionnels sont interdits ( sauf dérogation style visite de paris en deuche) mais les trajets domicile travail ne me semblent pas explicitement cités.

 

Si quelqu'un peut fournir le texte qui stipule ça je veux bien le croire mais curieusement pour citer précisément les textes il y a moins de monde que pour avancer des certitudes parfois vraies

 

:g

Aux yeux des assurances un trajet domicile travail est considéré comme un trajet professionnel.

Sinon fv2a avait posé la question directement à la ffve et ils lui avaient répondu que c'était interdit. Il l'avait sûrement posté dans l'autre sujet sur la cgc

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Il y a 21 heures, GBFIAlex a dit :

Aux yeux des assurances un trajet domicile travail est considéré comme un trajet professionnel.

Ça, par contre, c'est faux .

 

Par exemple, à la Macif, tu as trois types de trajets :

- P : usage privé ( anciennement appelé "promenade" )

- Q : quotidien =  P + trajet domicile-travail ( +  trajet professionnel exceptionnel admis, genre aller poster une lettre pour ton patron )

- R : tous déplacements : dont usage professionnel : représentant ...

 

C'est logique : pour le trajet-travail, tu ne roules pas toute la journée, ta voiture n'est pas un outil de travail.

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Il y a 21 heures, GBFIAlex a dit :

Aux yeux des assurances un trajet domicile travail est considéré comme un trajet professionnel.

 

Est ce que tu eux citer sur quel texte de loi tu te bases pour dire ça ?

 

 

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il y a une heure, repar2000-r9 a dit :

Ça, par contre, c'est faux .

 

Par exemple, à la Macif, tu as trois types de trajets :

- P : usage privé ( anciennement appelé "promenade" )

- Q : quotidien =  P + trajet domicile-travail ( +  trajet professionnel exceptionnel admis, genre aller poster une lettre pour ton patron )

- R : tous déplacements : dont usage professionnel : représentant ...

 

C'est logique : pour le trajet-travail, tu ne roules pas toute la journée, ta voiture n'est pas un outil de travail.

Et pourtant si tu as un accrochage sur ton trajet entre ton domicile et ton travail, tu peux faire marcher l'assurance de ton travail. C'est arrivé a mes parents ce cas de figure... Après en effet pour utiliser ton véhicule pendant ton travail là il faut voir ça avec l'assurance (la mienne refuse catégoriquement)

 

Un accident de trajet est considéré comme un accident de travail, donc c'est un trajet professionnel

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il y a 52 minutes, GBFIAlex a dit :

 

 

Un accident de trajet est considéré comme un accident de travail, donc c'est un trajet professionnel

Pour moi un trajet professionnel c'est un trajet qui rentre dans ta profession comme livreur, représentant de commerce, professionnel de santé etc...

C'est un trajet pour lequel ta boîte te défraie, parce que ton travail exige ce déplacement par exemple un représentant du personnel qui se déplace sur divers sites de la boîte pour vérifier les conditions de sécurité etc.

Ce temps de déplacement est rémunéré et les frais de déplacement sont pris en charge.

 

Un trajet domicile travail c'est pas un trajet professionnel dans la mesure déjà où c'est pas un temps qui est compté comme temps de travail et donc pas rémunéré et les frais de déplacement ne sont pas pris en charge par l'employeur.

 

Ca reste une analyse personnelle des faits et non du droit.

 

:g

 

 

 

 

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Il y a 1 heure, GBFIAlex a dit :

Et pourtant si tu as un accrochage sur ton trajet entre ton domicile et ton travail, tu peux faire marcher l'assurance de ton travail. C'est arrivé a mes parents ce cas de figure...

et c'était avec une voiture en CGC ??

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il y a 14 minutes, Zorro_X a dit :

et c'était avec une voiture en CGC ??

Non on a pas de cgc chez nous. On a aucun intérêt a le faire

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il y a 3 minutes, GBFIAlex a dit :

Non on a pas de cgc chez nous. On a aucun intérêt a le faire

oui donc, même si une assurance travail couvre un accident de trajet avec une CGN, rien ne dit que ce soit exclu avec une CGC...

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il y a 52 minutes, gerard_brackam a dit :

Pour moi un trajet professionnel c'est un trajet qui rentre dans ta profession comme livreur, représentant de commerce, professionnel de santé etc...

C'est un trajet pour lequel ta boîte te défraie, parce que ton travail exige ce déplacement par exemple un représentant du personnel qui se déplace sur divers sites de la boîte pour vérifier les conditions de sécurité etc.

Ce temps de déplacement est rémunéré et les frais de déplacement sont pris en charge.

 

Un trajet domicile travail c'est pas un trajet professionnel dans la mesure déjà où c'est pas un temps qui est compté comme temps de travail et donc pas rémunéré et les frais de déplacement ne sont pas pris en charge par l'employeur.

 

Ca reste une analyse personnelle des faits et non du droit.

 

:g

 

 

 

 

Je suis d'accord là dessus c'est vrai aussi. Pourtant, en cas d'accident sur le trajet travail on a exactement les mêmes droits et indemnités que lors d'un accident de travail

Et si les assurances font la distinction entre trajets personnels et trajet domicile travail c'est qu'il y a une différence tout de même

il y a 1 minute, Zorro_X a dit :

oui donc, même si une assurance travail couvre un accident de trajet avec une CGN, rien ne dit que ce soit exclu avec une CGC...

Je retrouve plus la réponse de la ffve qu'avait eu fv2a où on lui disait que c'était interdit. De plus il y a quelques mois la ffve a fait un communiqué où elle le rappelait encore une fois

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il y a 4 minutes, GBFIAlex a dit :

Je retrouve plus la réponse de la ffve qu'avait eu fv2a où on lui disait que c'était interdit. De plus il y a quelques mois la ffve a fait un communiqué où elle le rappelait encore une fois

ma phrase était mal tournée (je me rends compte en la relisant :nosweat:), je suis d'accord avec toi. Je voulais dire que justement que si ca marche pour une CGN ca ne veut pas dire que ca va aussi marcher pour une CGC.

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à l’instant, Zorro_X a dit :

ma phrase était mal tournée (je me rends compte en la relisant :nosweat:), je suis d'accord avec toi. Je voulais dire que justement que si ca marche pour une CGN ca ne veut pas dire que ca va aussi marcher pour une CGC.

Ah oui d'accord 😅 je l'avais comprise dans l'autre sens en fait

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Il y a 15 heures, GBFIAlex a dit :

Un accident de trajet est considéré comme un accident de travail, donc c'est un trajet professionnel

Ta déduction est fausse.

Que deux situations ouvrent des droits identiques ne signifie pas que ces deux situations sont identiques.

 

Il y a 13 heures, GBFIAlex a dit :

Et si les assurances font la distinction entre trajets personnels et trajet domicile travail c'est qu'il y a une différence tout de même

Oui, et il y a aussi une distinction entre trajet domicile travail et usage professionnel, comme je l'ai indiqué avec l'exemple de la Macif qui a une classification P, Q et R.

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L’assurance auto n’est pas le problème.

 

C’est même un détail en cas de sinistre sur le trajet travail.

 

Le vrai problème sera les autres assurances (prévoyance, assurance vie, etc, etc…) qui profiterons justement de cette faille pour ne pas indemniser l’accident de trajet.

 

Quant a la FFVE, la réponse est claire et ils ne parlent pas de ZFE.

Ce qui est parfaitement logique dans un usage de collection.

6443CA39-FB64-4ACD-9A2F-1CD9AA6489E9.thumb.jpeg.04aed1c0dfb2791d63eaadc5e0fb973b.jpeg

 

Le mail de réponse de la FFVE

(c’était pour le HiAce mais j’avais eu le même pour la Celtaquatre)

577EC9B3-EE61-4CB1-9BC2-CC9604B04045.thumb.jpeg.b54ef0703fedb07fa1e55fe011ba34c8.jpeg

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@fv2a t'as tout à fait raison, et ce depuis le premier sujet à ce propos. Après tu sais comment on est : on aime bien spéculer, interpréter, être plus juristes que les juristes et prendre ses désirs pour des réalités... -_-

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Il y a 11 heures, ioyo a dit :

ça c'est ce que dit la FFVE, mais que dit la loi?

Ben oui, quels sont les textes de loi ?

 

Parce que même si tout cela est "logique" et même si ces dérogations sont obtenues par la FFVE, même si un ou des assureurs acceptent le trajet domicile travail en CGC, en cas de procès le juge et les avocats auront à se fonder sur des textes inscrits dans la Loi.

 

Le 24/08/2021 à 09:18, fv2a a dit :

Le vrai problème sera les autres assurances (prévoyance, assurance vie, etc, etc…) qui profiterons justement de cette faille pour ne pas indemniser l’accident de trajet.

Même chose pour ces assurances.

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il y a 36 minutes, repar2000-r9 a dit :

le juge et les avocats auront à se fonder sur des textes inscrits dans la Loi.

non, il y a aussi les jurisprudences et les avis des experts... ce n'est pas si simple et il s'agit de mettre (ou pas) toutes les chances de son côté.

Après chacun est libre de faire ce qu'il veut, faut juste pas venir pleurer en cas de pépin en disant "mais je ne savais pas"...

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encore l'avis de la FFVE. mais la loi? l'avis des assureurs, qui, eux, proposent l'option "trajet travail" sans se soucier de la CGC?

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Il y a 6 heures, ioyo a dit :

l'avis des assureurs, qui, eux, proposent l'option "trajet travail" sans se soucier de la CGC?

C'est en effet la réponse de mon interlocuteur en agence à la Macif.

Mais cela reste une réponse verbale.

En cas de problème, un autre interlocuteur pourrait avoir un autre avis.

Et, qu'il y ait quelque chose, ou rien, à ce sujet dans le contrat d'assurance, c'est la Loi qui sera au-dessus.

 

Il y a 6 heures, ioyo a dit :

encore l'avis de la FFVE. mais la loi?

Certes, ce n'est encore qu'un avis qui n'a pas force de loi .

Je n'ai pas, pour ma part, connaissance de références de textes de loi .

 

Hormis la discussion, citée plus haut, sur la loi sur les ZFE et la position de la CGC par rapport à ça, qui  semble être à l'étude.

 

Et cela se fait en considérant l'avis de la FFVE.

 

 

 

La FFVE argumente sur le faible impact écologique réel de nos véhicules, ce qui pourrait aller dans le sens de restrictions sur le trajet domicile-travail en ZFE et pas ailleurs.

 

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